Document parlementaire 17K0063-1887-1888

Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article 5 de la loi du 10 janvier 1886, relative aux pensions civiles.

	Fiche complète
	23/12/1887
Documents principaux	00/000-K0063/001-1887-1888
Document Chambre	17K0063 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1887
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES