Document parlementaire 17K0057-1889-1890

Projet de loi approuvant la transaction destinée à mettre fin au procès pendant entre l'Etat et la Commission des Hospices civils de Froidmont.

Fiche complète
15/01/1890
Vote Chambre 06/03/1890
Vote Sénat 11/03/1890
Date de la loi 17/03/1890
Date moniteur 21/03/1890
Moniteur n° 80
Documents principaux 00/000-K0057/001-1889-1890
00/000-K0089/001-1889-1890
00/000-S0049/001-1889-1890
Document Chambre   17K0057
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/01/1890
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/01/1890
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1890
Document Chambre
Document suivant
  17K0089
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat   17S0049
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1890
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin 11/03/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/03/1890   EN DISCUSSION
06/03/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1890   EN DISCUSSION
11/03/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES