Document parlementaire 17K0042-1889-1890

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889.

	Fiche complète
	18/12/1889
Vote Chambre	02/04/1890
Vote Sénat	09/05/1890
Date de la loi	17/05/1890
Date moniteur	24/05/1890
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0042/001-1889-1890 00/000-K0114/001-1889-1890 00/000-K0134/001-1889-1890 00/000-S0070/001-1889-1890
Document Chambre	17K0042 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1889
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1890
Document Chambre Document suivant	17K0114 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/02/1890
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0134 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	17S0070 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1890
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	09/05/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1890   EN DISCUSSION 02/04/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1890   EN DISCUSSION 09/05/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES