Document parlementaire 16S0058-1882-1883

Rapport de la Commission de Vérification de Pouvoirs sur l'élection de M. Boël, Gustave, nommé sénateur, le 12 avril 1883, par l'arrondissement de Soignies. (Rapport suite à de nombreuses protestations - Formalité de la liste de présentation - Formalité de la prestation du serment par les scrutateurs et témoins - La non-existence de la liste des éligibles pour le Hainaut - Rôle et déontologie de la députation permanente)

	Fiche complète
	19/04/1883
Vote Sénat	20/04/1883
Documents principaux	00/000-S0058/001-1882-1883
Document Sénat	16S0058 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Crocq (Auteur)
Date de fin	20/04/1883
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/04/1883   EN DISCUSSION 20/04/1883   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/05/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS | TEMOINS | SERMENT