Document parlementaire 16S0003-1882-1883

Rapport de la deuxième Commission de Vérification de Pouvoirs sur l'élection de M. le Baron de Crombrugghe de Looringhe nommé sénateur, le 13 juin 1882, par l'arrondissement de Bruges. (Confirmation de l'élection après une réclamation)

	Fiche complète
	14/11/1882
Documents principaux	00/000-S0003/001-1882-1883
Document Sénat	16S0003 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1882
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Crocq (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/11/1882   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE