Document parlementaire 16K3-XI-1884-1885

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1885.

Fiche complète
16/01/1885
Vote Chambre 04/02/1885
Vote Sénat 26/03/1885
Date de la loi 30/03/1885
Date moniteur 03/04/1885
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K3-XI/001-1884-1885
00/000-K0052/001-1884-1885
00/000-S0034/001-1884-1885
00/000-S0042/001-1884-1885
Document Chambre   16K3-XI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 16K104-TAB-X-1883-1884
Date de fin 04/02/1885
Document Chambre
Document suivant
  16K0052
RAPPORT
Date de dépôt 16/01/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, De Bruyn (Auteur)
Document Sénat   16S0034
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/03/1885
Document Sénat
Document suivant
  16S0042
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/02/1885   EN DISCUSSION
04/02/1885   EN DISCUSSION
04/02/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/03/1885   EN DISCUSSION
26/03/1885   EN DISCUSSION
26/03/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS