Document parlementaire 16K0227-1882-1883

Projet de loi relatif au timbre des polices d'assurances. (Suppression de la taxe sur les opérations de change et du droit de timbre sur les titres étrangers)

	Fiche complète
	30/05/1883
Vote Chambre	03/08/1883
Vote Sénat	17/08/1883
Date de la loi	26/08/1883
Date moniteur	29/08/1883
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-K0176/001-1882-1883 00/000-K0227/001-1882-1883 00/000-K0239/001-1882-1883 00/000-S0100/001-1882-1883 00/000-S0102/001-1882-1883 00/000-S0107/001-1882-1883
Document Chambre	16K0176 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Projets de loi joints et Annexes
Date de fin	03/08/1883
Document Chambre Document suivant	16K0227 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, t'Serstevens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	16K0239 PROJET AMENDE
Date de dépôt	03/08/1883
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	16S0100 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Des articles disjoints font l’objet du projet Doc. 16S0100-1882-1883
Document Sénat	16S0102 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/08/1883
Document Sénat Document suivant	16S0107 RAPPORT
Date de dépôt	16/08/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, de Lhoneux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1883   EN DISCUSSION 03/08/1883   EN DISCUSSION 03/08/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/08/1883   EN DISCUSSION 17/08/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | IMPOTS INDIRECTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC