Document parlementaire 16K0215-1882-1883

Projet de loi apportant des modifications aux lois sur la contribution personnelle.

Fiche complète
30/05/1883
Vote Chambre 03/08/1883
Vote Sénat 17/08/1883
Date de la loi 25/08/1883
Date moniteur 28/08/1883
Moniteur n° 240
Documents principaux 00/000-K0176/001-1882-1883
00/000-K0215/001-1882-1883
00/000-K0234/001-1882-1883
00/000-S0101/001-1882-1883
00/000-S0105/001-1882-1883
Document Chambre   16K0176
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/05/1883
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/05/1883
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Projets de loi joints et Annexes
Date de fin 03/08/1883
Document Chambre
Document suivant
  16K0215
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Dupont (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  16K0234
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 01/08/1883
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Texte soumis au second vote
Document Sénat   16S0101
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/08/1883
Document Sénat
Document suivant
  16S0105
RAPPORT
Date de dépôt 16/08/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Tercelin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1883   EN DISCUSSION
03/08/1883   EN DISCUSSION
03/08/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/08/1883   EN DISCUSSION
17/08/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | IMPOTS INDIRECTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC