Document parlementaire 16K0206-1885-1886

Rapport sur la pétition du sieur Spierckel à Geichel, présentée le 7 avril 1886, relative aux droits d'entrée sur le bétail, les denrées alimentaires et spécialement sur la chaux provenant du Grand-Duché de Luxembourg.

Fiche complète
13/05/1886
Documents principaux 00/000-K0206/001-1885-1886
Document Chambre   16K0206
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1886
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Dumont (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | AGRICULTURE | BETAIL