Document parlementaire 16K0205-1885-1886

Rapport sur la pétition du sieur Hanusetot à Charleroi, présentée le 14 avril 1884, relative au droit sur les cartes à jouer, les pianos et le mobilier.

	Fiche complète
	13/05/1886
Documents principaux	00/000-K0205/001-1885-1886
Document Chambre	16K0205 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Hemptinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS