Document parlementaire 16K0204-1885-1886

Rapport sur la pétition des Président et Secrétaire de la corporation des bouchers molenbeekois, présentée le 24 février 1886, relative à la suppression de l'octroi sur les viandes.

Fiche complète
13/05/1886
Documents principaux 00/000-K0204/001-1885-1886
Document Chambre   16K0204
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1886
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Systermans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | VIANDE | TAXES