Document parlementaire 16K0188-1884-1885

Projet de loi portant révision de l'application de l'impôt sur le tabac indigène.

Fiche complète
07/07/1885
Vote Chambre 29/07/1885
Vote Sénat 19/08/1885
Date de la loi 23/08/1885
Date moniteur 29/08/1885
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K0188/001-1884-1885
00/000-K0204/001-1884-1885
00/000-S0086/001-1884-1885
00/000-S0093/001-1884-1885
Document Chambre   16K0188
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/07/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/07/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/07/1885
Document Chambre
Document suivant
  16K0204
RAPPORT
Date de dépôt 21/07/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Colaert (Auteur)
Document Sénat   16S0086
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/08/1885
Document Sénat
Document suivant
  16S0093
RAPPORT
Date de dépôt 17/08/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/07/1885   EN DISCUSSION
29/07/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1885   EN DISCUSSION
19/08/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC