Document parlementaire 16K0183-1885-1886

Rapport sur la pétition des Président et Secrétaire de l'Association commerciale, maritime, industrielle et agricole de l'arrondissement d'Ostende, présentée le 22 mai 1885, relative aux modifications au paragraphe 3 de l'arrêté royal du 17 août 1873 sur l'exportation des liqueurs fines. (Exportation de liqueurs fines avec décharge de l'accise admise que si la quantité présentée à l'exportation atteint au moins un hectolitre)

	Fiche complète
	06/05/1886
Documents principaux	00/000-K0183/001-1885-1886
Document Chambre	16K0183 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | ALCOOL