Document parlementaire 16K0179-1884-1885

Projet de loi portant révision de la loi de 1850 sur les vices rédhibitoires. (Vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges de chevaux, ânes, mulets et autres animaux domestiques appartenant aux espèces ovine, bovine ou porcine et maladies ou défauts qui seront désignés par le Gouvernement, donneront ouverture à l'action)

Fiche complète
30/06/1885
Vote Chambre 12/08/1885
Vote Sénat 18/08/1885
Date de la loi 25/08/1885
Date moniteur 28/08/1885
Moniteur n° 240
Documents principaux 00/000-K0179/001-1884-1885
00/000-K0208/001-1884-1885
00/000-S0088/001-1884-1885
00/000-S0099/001-1884-1885
Document Chambre   16K0179
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/06/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/06/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 16K0138-1884-1885
Date de fin 12/08/1885
Document Chambre
Document suivant
  16K0208
RAPPORT
Date de dépôt 28/07/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Sénat   16S0088
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/08/1885
Document Sénat
Document suivant
  16S0099
RAPPORT
Date de dépôt 17/08/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/08/1885   EN DISCUSSION
12/08/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/08/1885   EN DISCUSSION
18/08/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ANIMAUX