Document parlementaire 16K0176-1883-1884

Proposition de loi modifiant la loi du 17 août 1873 sur l'emploi de la langue flamande en matière répressive. (Emploi de la langue flamande en matière répressive)

Fiche complète
07/05/1884
Documents principaux 00/000-K0176/001-1883-1884
00/000-K0038/001-1885-1886
00/000-K0011/001-1888-1889
Document Chambre   16K0176
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/05/1884
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/05/1887
Date d'envoi 07/05/1887
Auteur(s) André, Coremans (Auteur)
, Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
, Victor, Van Wambeke (Auteur)
, Jules, Vandenpeereboom (Auteur)
, Antoine, de Kerckhove (Auteur)
Date de fin 21/12/1888
Document Chambre
Document suivant
  16K0038
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Stroobant (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  17K0011
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 22/11/1888
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
, Jules, Devigne (Auteur)
, André, Coremans (Auteur)
, René, Colaert (Auteur)
, Pierre, Lejeune (Auteur)
, Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
, Victor, Van Wambeke (Auteur)
, Jules, Vandenpeereboom (Auteur)
, Antoine, de Kerckhove (Auteur)
Commentaire Proposition de loi jointe par la section centrale au Doc. 16K0108-1883-1884 et amendements
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres INSTRUCTION CRIMINELLE | LANGUES