Document parlementaire 16K0169-1884-1885

Projet de loi complétant les dispositions de l'article 3 de la loi du 31 mars 1884, concernant la mise en disponibilité, pour cause de maladie ou dans l'intérêt du service, des professeurs et instituteurs communaux. (Traitements d'attente des membres du personnel mis en disponibilité supportés par l'Etat - Le temps de disponibilité comptera dans le calcul de la pension)

	Fiche complète
	24/06/1885
Vote Chambre	16/07/1885
Vote Sénat	24/07/1885
Date de la loi	31/07/1885
Date moniteur	12/08/1885
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-K0169/001-1884-1885 00/000-K0194/001-1884-1885 00/000-S0080/001-1884-1885
Document Chambre	16K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/07/1885
Document Chambre Document suivant	16K0194 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Renson (Auteur)
Document Sénat	16S0080 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin	24/07/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1885   EN DISCUSSION 16/07/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/07/1885   EN DISCUSSION 24/07/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE