Document parlementaire 16K0157-1884-1885

Rapport sur les pétitions de cabaretiers à Anvers et de distillateurs agricoles des deux Flandres, présentées les 5, 6 et 7 août 1884, relatives aux modifications à la législation sur les eaux-de-vie. (Perception du droit d'accises sur les eaux-de-vie - Dégrèvement sollicité par les pétitionnaires pas possible - Emploi du serpentin mobile dans les distilleries agricoles dès que le moût a atteint 45 degrés)

	Fiche complète
	28/05/1885
Documents principaux	00/000-K0157/001-1884-1885
Document Chambre	16K0157 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | ALCOOL