Document parlementaire 16K0156-1884-1885

Rapport sur la pétition de l'Union syndicale de Bruxelles, présentée le 14 avril 1885, relative à la révision du tarif douanier.

	Fiche complète
	28/05/1885
Documents principaux	00/000-K0156/001-1884-1885
Document Chambre	16K0156 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES