Document parlementaire 16K0154-1884-1885

Projet de loi relatif à la mise à la charge de l'Etat des frais de funérailles de Charles Rogier, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des Représentants, ancien membre du Gouvernement provisoire et du Congrès national. (Les funérailles de M. Ch. Rogier seront célébrées aux frais de l'Etat)

Fiche complète
28/05/1885
Vote Chambre 28/05/1885
Vote Sénat 09/06/1885
Date de la loi 15/06/1885
Date moniteur 19/06/1885
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-K0154/001-1884-1885
00/000-K0155/001-1884-1885
00/000-S0063/001-1884-1885
Document Chambre   16K0154
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/05/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/05/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/05/1885
Document Chambre
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  16K0155
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Sénat   16S0063
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1885
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 09/06/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1885   EN DISCUSSION
28/05/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1885   EN DISCUSSION
09/06/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | CIMETIERES