Document parlementaire 16K0150-1885-1886

Projet de loi relatif au port des armes de chasse et des armes de guerre.

	Fiche complète
	16/04/1886
Documents principaux	00/000-K0150/001-1885-1886 00/000-K0201/001-1885-1886
Document Chambre	16K0150 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/04/1886
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/04/1886
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	16K0201 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1886
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMES ET MUNITIONS | CHASSE