Document parlementaire 16K0149-1885-1886

Projet de loi portant révision de la loi du 15 octobre 1881 sur les substances explosibles. (Mesures concernant les dépôts, le débit et le transport par eau et par terre des substances explosibles - Punition prévue pour la fabrication, l'emploi, la détention et le port des poudres explosives - Sécurité publique)

Fiche complète
16/04/1886
Vote Chambre 13/05/1886
Vote Sénat 15/05/1886
Date de la loi 22/05/1886
Date moniteur 01/06/1886
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0149/001-1885-1886
00/000-K0163/001-1885-1886
00/000-S0077/001-1885-1886
00/000-S0095/001-1885-1886
Document Chambre   16K0149
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/04/1886
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/04/1886
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1886
Document Chambre
Document suivant
  16K0163
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Burlet (Auteur)
Document Sénat   16S0077
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/05/1886
Document Sénat
Document suivant
  16S0095
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Oscar, Coemans (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1886   EN DISCUSSION
13/05/1886   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1886   EN DISCUSSION
15/05/1886   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | SURETE DE L'ETAT | SECURITE ET HYGIENE