Document parlementaire 16K0147-1882-1883

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et un crédit nouveau aux budgets de la Dette publique, des Finances et des Non-Valeurs et des Remboursements des exercices 1882 et antérieurs.

	Fiche complète
	27/04/1883
Vote Chambre	14/08/1883
Vote Sénat	16/08/1883
Date de la loi	28/08/1883
Date moniteur	31/08/1883
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K0147/001-1882-1883 00/000-K0198/001-1882-1883 00/000-S0110/001-1882-1883
Document Chambre	16K0147 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/08/1883
Document Chambre Document suivant	16K0198 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat	16S0110 RAPPORT
Date de dépôt	16/08/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Commentaire	Dette publique
Date de fin	16/08/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1883   EN DISCUSSION 14/08/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/08/1883   EN DISCUSSION 16/08/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES