Document parlementaire 16K0138-1883-1884

Enquête scolaire - Rapport sur les actes des autorités publiques et du clergé révélés par les enquêtes. (Lettre pastorale de manifeste de guerre - Enquête scolaire considérée comme un moyen de propagande libérale - Résistance du clergé catholique romain - Complicité des administrations civiles dans la résistance du clergé catholique romain à l'exécution de la loi scolaire - Fabriques d'églises)

	Fiche complète
	25/03/1884
Documents principaux	00/000-K0138/001-1883-1884
Document Chambre	16K0138 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE