Document parlementaire 16K0130-1882-1883

Rapport sur la pétition des membres de la Fédération des bouchers et charcutiers de l'arrondissement de Charleroi, présentée le 30 novembre 1882, relative aux abattoirs publics. (Projet de loi relatif au pouvoir arbitraire des administrations communales quant à réglementer à leur volonté les droits perçus aux abattoirs publics sur les bouchers et les charcutiers qui sont forcés de se servir de ces établissements)

	Fiche complète
	12/04/1883
Documents principaux	00/000-K0130/001-1882-1883
Document Chambre	16K0130 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | VIANDE