Document parlementaire 16K0129-1884-1885

Projet de loi révisant et amendant la loi sur les chemins de fer vicinaux.

Fiche complète
05/05/1885
Vote Chambre 05/06/1885
Vote Sénat 20/06/1885
Date de la loi 24/06/1885
Date moniteur 25/06/1885
Moniteur n° 186
Documents principaux 00/000-K0129/001-1884-1885
00/000-K0147/001-1884-1885
00/000-S0061/001-1884-1885
00/000-S0068/001-1884-1885
Document Chambre   16K0129
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/06/1885
Document Chambre
Document suivant
  16K0147
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   16S0061
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/06/1885
Document Sénat
Document suivant
  16S0068
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/06/1885   EN DISCUSSION
05/06/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1885   EN DISCUSSION
20/06/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | CHEMINS DE FER VICINAUX