Document parlementaire 16K0127-1884-1885

Projet de loi autorisant l'application immédiate de droits d'accise modifiés. (Des importations considérables ont lieu entre le moment de la présentation et celui de la mise en vigueur de la loi et privent ainsi le Trésor public du bénéfice de la mesure - Proposition aux Chambres de décréter d'urgence l'application des nouveaux droits)

	Fiche complète
	29/04/1885
Vote Chambre	29/04/1885
Vote Sénat	30/04/1885
Date de la loi	30/04/1885
Date moniteur	01/05/1885
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-K0127/001-1884-1885 00/000-K0128/001-1884-1885 00/000-S0053/001-1884-1885
Document Chambre	16K0127 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1885
Document Chambre Document suivant	16K0128 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Document Sénat	16S0053 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	30/04/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1885   EN DISCUSSION 29/04/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1885   EN DISCUSSION 30/04/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES