	Fiche complète
	29/04/1885
Vote Chambre	29/04/1885
Vote Sénat	30/04/1885
Date de la loi	30/04/1885
Date moniteur	01/05/1885
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-K0127/001-1884-1885 00/000-K0128/001-1884-1885 00/000-S0053/001-1884-1885
Document Chambre	16K0127 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1885
Document Chambre Document suivant	16K0128 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Document Sénat	16S0053 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	30/04/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1885 EN DISCUSSION 29/04/1885 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1885 EN DISCUSSION 30/04/1885 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES