Document parlementaire 16K0121-1884-1885

Proposition de loi restituant aux dames Van Tilt une somme de 19 553,66 francs payée à titre de droits supplémentaires d'accise sur la bière.

	Fiche complète
	24/04/1885
Vote Chambre	29/07/1885
Vote Sénat	18/08/1885
Date de la loi	23/08/1885
Date moniteur	29/08/1885
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-K0121/001-1884-1885 00/000-K0163/001-1884-1885 00/000-S0092/001-1884-1885
Document Chambre	16K0121 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1885
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1885
Date d'envoi	24/04/1885
Auteur(s)	Joseph, Beeckman (Auteur) , Jean, Delcour (Auteur) , Edouard, De Néeff (Auteur) , Louis, Systermans (Auteur) , Louis, Halflants (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur) , Eugène, de Decker (Auteur)
Date de fin	29/07/1885
Document Chambre Document suivant	16K0163 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Systermans (Auteur)
Document Sénat	16S0092 RAPPORT
Date de dépôt	17/08/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	18/08/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1885   EN DISCUSSION 28/07/1885   EN DISCUSSION 29/07/1885   EN DISCUSSION 29/07/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/08/1885   EN DISCUSSION 18/08/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES