Document parlementaire 16K0108-1883-1884

Proposition de loi contenant des dispositions complémentaires de la loi du 17 août 1873 sur l'emploi des langues en matière répressive.

	Fiche complète
	04/03/1884
Documents principaux	00/000-K0108/001-1883-1884 00/000-K0082/001-1885-1886 00/000-K0011/001-1888-1889
Document Chambre	16K0108 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1884
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1884
Date d'envoi	04/03/1884
Auteur(s)	Jules, Devigne (Auteur) , Hippolyte, Lippens (Auteur) , Léopold, de Wael (Auteur) , Charles, Buls (Auteur) , Victor, Van Wambeke (Auteur)
Date de fin	21/12/1888
Document Chambre Document suivant	16K0082 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1886
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0011 TEXTE ADOPTE
Date de dépôt	22/11/1888
Type de document	35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur) , André, Coremans (Auteur) , Jean (JOHAN, Delaet (Auteur) , Victor, Van Wambeke (Auteur) , Jules, Vandenpeereboom (Auteur) , Oswald, de Kerchove de Denterghem (Auteur) , René, Colaert (Auteur) , Pierre, Lejeune (Auteur)
Commentaire	Proposition de loi jointe par la section centrale au Doc. 16K0176-1883-1884 et amendements
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	INSTRUCTION CRIMINELLE | LANGUES