Document parlementaire 16K0093-1883-1884

Projet de loi portant organisation de la réserve de l'armée.

	Fiche complète
	20/02/1884
Documents principaux	00/000-K0093/001-1883-1884
Document Chambre	16K0093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/02/1884
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Erratum
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE