Document parlementaire 16K0088-1883-1884

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 12 décembre 1883 entre la Belgique et l'Allemagne, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. (Ratification)

Fiche complète
13/02/1884
Vote Chambre 12/05/1884
Vote Sénat 27/05/1884
Date de la loi 20/08/1884
Date moniteur 31/08/1884
Moniteur n° 244
Documents principaux 00/000-K0088/001-1883-1884
00/000-K0177/001-1883-1884
00/000-S0084/001-1883-1884
Document Chambre   16K0088
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/02/1884
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/02/1884
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1884
Document Chambre
Document suivant
  16K0177
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   16S0084
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1884
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1884   EN DISCUSSION
12/05/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1884   EN DISCUSSION
27/05/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES