Document parlementaire 16K0087-1885-1886

Rapport sur la pétition du sieur Scoyer, présentée le 16 avril 1885, relative à la révision de la loi de 1822 sur les brasseries. (La discussion et l'adoption de la loi du 20 août 1885 sur les bières et vinaigres satisfait à la demande du pétitionnaire)

	Fiche complète
	03/02/1886
Documents principaux	00/000-K0087/001-1885-1886
Document Chambre	16K0087 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Systermans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ALCOOL