Document parlementaire 16K0079-1885-1886

Rapport sur les pétitions des agriculteurs de Genappe, Bousval et de l'arrondissement de Nivelles, qui ont été présentées les 14 et 24 avril 1885, relatives aux droits d'entrée sur le miel et la cire brute. (Le Traité de commerce conclu avec la France stipule l'exemption de tous droits d'entrée en Belgique pour la cire brute, jaune et blanche - Droit d'entrée sur le miel - Apiculture)

	Fiche complète
	22/01/1886
Documents principaux	00/000-K0079/001-1885-1886
Document Chambre	16K0079 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Dumont (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES