Document parlementaire 16K0079-1884-1885

Projet de loi portant augmentation du personnel du tribunal de première instance d'Anvers.

Fiche complète
26/02/1885
Vote Chambre 24/04/1885
Vote Sénat 01/05/1885
Date de la loi 12/05/1885
Date moniteur 15/05/1885 | 16/05/1885
Moniteur n° 135 | 136
Documents principaux 00/000-K0079/001-1984-1985
00/000-K0099/001-1884-1885
00/000-S0054/001-1884-1885
Document Chambre   16K0079
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1885
Document Chambre
Document suivant
  16K0099
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Coremans (Auteur)
Document Sénat   16S0054
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1885
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin 01/05/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1885   EN DISCUSSION
24/04/1885   EN DISCUSSION
24/04/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/05/1885   EN DISCUSSION
01/05/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL