Document parlementaire 16K0071-1883-1884

Proposition d'enquête parlementaire sur la fortune des corporations religieuses et des fabriques d'église. (Enquête sur les moyens employés par les congrégations religieuses du pays pour s'attribuer les avantages de la personnification civile - Origine des biens possédés par ces congrégations - Moyens pour acquérir et transmettre ces biens - Emploi qu'elles font de ces biens)

	Fiche complète
	29/01/1884
Documents principaux	00/000-K0071/001-1883-1884
Document Chambre	16K0071 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	29/01/1884
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Hippolyte, Callier (Auteur) , Hippolyte, Lippens (Auteur) , Gustave, Jottrand (Auteur) , Eugène, Robert (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1884   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/05/1884   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/05/1884   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE