Document parlementaire 16K0063-1884-1885

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Alphonse-Marie-Hubert Müllender, Jean-Paul Dosquet, Michel Stronck, Henri-Jean Dungelhoeff, Louis-Emile Nyst, Jean-Lucien Antoine, Jean-Baptiste Haas, Maurice Steinert et Adrien Letzer.

Fiche complète
30/01/1885
Documents principaux 00/000-K0063/001-1884-1885
Document Chambre   16K0063
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/01/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS