Document parlementaire 16K0057-1884-1885

Rapport annuel sur l'exécution de la loi du 1er juillet 1880 sur les expulsions d'étrangers, du 1er juillet 1883 au 1er juillet 1884. (Crimes et délits commis par des étrangers - Expulsions)

	Fiche complète
	22/01/1885
Documents principaux	00/000-K0057/001-1884-1885
Document Chambre	16K0057 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS