Document parlementaire 16K0056-1882-1883

Projet de loi allouant un crédit spécial pour l'achèvement des travaux des nouvelles installations maritimes à Anvers.

Fiche complète
14/12/1882
Vote Chambre 21/12/1882
Vote Sénat 27/12/1882
Date de la loi 05/01/1883
Date moniteur 09/01/1883
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0056/001-1882-1883
00/000-K0071/001-1882-1883
00/000-S0011/001-1882-1883
00/000-S0019/001-1882-1883
00/000-K0233/001-1882-1883
Document Chambre   16K0056
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1882
Document Chambre
Document suivant
  16K0071
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Document Sénat   16S0011
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/12/1882
Document Sénat
Document suivant
  16S0019
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
Document Chambre   16K0233
RAPPORT
Date de dépôt 01/08/1883
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Commentaire Amendement de la section centrale faisant l'objet du projet Doc. 16K0233-1882-1883
Date de fin 15/11/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1882   EN DISCUSSION
21/12/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1882   EN DISCUSSION
27/12/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES