Document parlementaire 16K0036-1885-1886

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886.

	Fiche complète
	09/12/1885
Vote Chambre	15/12/1885
Vote Sénat	21/12/1885
Date de la loi	26/12/1885
Date moniteur	31/12/1885
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0036/001-1885-1886 00/000-K0042/001-1885-1886 00/000-S0009/001-1885-1886 00/000-S0019/001-1885-1886
Document Chambre	16K0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1885
Document Chambre Document suivant	16K0042 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Sénat	16S0009 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1885
Document Sénat Document suivant	16S0019 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1885   EN DISCUSSION 15/12/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1885   EN DISCUSSION 21/12/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES