Document parlementaire 16K0014-1884-1885

Projet de loi ouvrant un crédit de 500 000 francs destiné à faire l'avance des traitements d'attente aux instituteurs mis en disponibilité pour suppression d'emploi, dans le cas de retard ou de refus de paiement de la part des communes.

Fiche complète
03/12/1884
Vote Chambre 12/12/1884
Vote Sénat 22/12/1884
Date de la loi 31/12/1884
Date moniteur 01/01/1885
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0014/001-1884-1885
00/000-K0016/001-1884-1885
00/000-K0028/001-1884-1885
00/000-S0003/001-1884-1885
00/000-S0011/001-1884-1885
Document Chambre   16K0014
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1884
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1884
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1884
Document Chambre
Document suivant
  16K0016
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Burlet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  16K0028
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/12/1884
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gustave, Rolin-Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat   16S0003
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1884
Document Sénat
Document suivant
  16S0011
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Solvyns (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1884   EN DISCUSSION
12/12/1884   EN DISCUSSION
12/12/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1884   EN DISCUSSION
22/12/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES