Document parlementaire 16K0004-1884-1885

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1883 comprenant le compte définitif de l'exercice 1882.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0004/001-1884-1885
Document Chambre   16K0004
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT