Document parlementaire 14K0190-1874-1875

Projet de loi portant prorogation provisoire du régime actuel des droits et des drawbacks sur les sucres.

Fiche complète
03/06/1875
Vote Chambre 15/06/1875
Vote Sénat 30/06/1875
Date de la loi 03/07/1875
Date moniteur 07/07/1875
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0190/001-1874-1875
00/000-K0200/001-1874-1875
00/000-S0098/001-1874-1875
Document Chambre   14K0190
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/06/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/06/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/06/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0200
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Meeus (Auteur)
Document Sénat   14S0098
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) John, Cogels (Auteur)
Date de fin 30/06/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1875   EN DISCUSSION
15/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1875   EN DISCUSSION
30/06/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE