Document parlementaire 14K0169-1876-1877

Projet de loi qui approuve les Conventions du 18 avril et du 8 juin 1877, relatives à la capitalisation des annuités de rachat des chemins de fer de Dendre-et-Waes et de Pepinster à Spa.

	Fiche complète
	05/06/1877
Vote Chambre	20/06/1877
Vote Sénat	21/06/1877
Date de la loi	23/06/1877
Date moniteur	26/06/1877
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-K0169/001-1876-1877 00/000-K0177/001-1876-1877 00/000-S0066/001-1876-1877 00/000-S0067/001-1876-1877
Document Chambre	14K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/06/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/06/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/06/1877
Document Chambre Document suivant	14K0177 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat	14S0066 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1877
Document Sénat Document suivant	14S0067 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1877   EN DISCUSSION 20/06/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/06/1877   EN DISCUSSION 21/06/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE