Document parlementaire 14K0154-1876-1877

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Marie-Ferdinand-Edouard Kufferath, Pierre-Martin Kinne et Jean-Jules-Marie Heuvelmans.

	Fiche complète
	18/05/1877
Vote Chambre	26/06/1877
Documents principaux	00/000-K0154/001-1876-1877
Document Chambre	14K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	26/06/1877
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1877   EN DISCUSSION 26/06/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS