Document parlementaire 14K0148-1874-1875

Projet de loi portant dérogation à l'article 2 de la loi du 14 août 1857 relative au timbre adhésif, et création de timbres adhésifs pour les affiches.

	Fiche complète
	27/04/1875
Vote Chambre	08/06/1875
Vote Sénat	01/07/1875
Date de la loi	18/12/1875
Date moniteur	23/12/1875
Moniteur n°	357
Documents principaux	00/000-K0148/001-1874-1875 00/000-K0184/001-1874-1875 00/000-S0109/001-1874-1875
Document Chambre	14K0148 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1875
Document Chambre Document suivant	14K0184 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur)
Document Sénat	14S0109 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Tercelin (Auteur)
Date de fin	01/07/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1875   EN DISCUSSION 08/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/07/1875   EN DISCUSSION 01/07/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL | COMMERCE