	Fiche complète
	13/04/1875
Vote Chambre	16/04/1875
Vote Sénat	26/04/1875
Date de la loi	26/04/1875
Date moniteur	27/04/1875
Moniteur n°	117
Documents principaux	00/000-K0130/001-1874-1875 00/000-K0136/001-1874-1875 00/000-S0065/001-1874-1875
Document Chambre	14K0130 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/04/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/04/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/04/1875
Document Chambre Document suivant	14K0136 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur)
Document Sénat	14S0065 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Merode (Auteur)
Date de fin	26/04/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/04/1875 EN DISCUSSION 16/04/1875 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/04/1875 EN DISCUSSION 26/04/1875 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS \| ARMEE