	Fiche complète
	17/04/1877
Vote Chambre	01/05/1877
Vote Sénat	04/05/1877
Date de la loi	08/05/1877
Date moniteur	10/05/1877
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K0119/001-1876-1877 00/000-K0128/001-1876-1877 00/000-K0132/001-1876-1877 00/000-S0057/001-1876-1877
Document Chambre	14K0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/04/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/04/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi portant augmentation du personnel du tribunal de première instance d'Anvers
Date de fin	01/05/1877
Document Chambre Document suivant	14K0128 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Coremans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0132 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Renseignements statistiques
Document Sénat	14S0057 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1877
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Overloop (Auteur)
Date de fin	04/05/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1877 EN DISCUSSION 01/05/1877 EN DISCUSSION 01/05/1877 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1877 EN DISCUSSION 04/05/1877 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE \| TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE