Document parlementaire 14K0081-1874-1875

Projet de loi portant prorogation de la loi du 18 décembre 1873 relative au monnayage de l'argent.

	Fiche complète
	16/02/1875
Vote Chambre	23/04/1875
Vote Sénat	26/04/1875
Date de la loi	27/04/1875
Date moniteur	28/04/1875
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K0081/001-1874-1875 00/000-K0122/001-1874-1875 00/000-S0064/001-1874-1875
Document Chambre	14K0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/02/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/04/1875
Document Chambre Document suivant	14K0122 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat	14S0064 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	26/04/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/04/1875   EN DISCUSSION 23/04/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/04/1875   EN DISCUSSION 26/04/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MONNAIES