Document parlementaire 14K0063-1876-1877

Projet de loi allouant un crédit spécial de 100 000 francs au Ministère de l'Intérieur pour venir en aide aux communes dans les frais de confection des tables générales des anciens registres paroissiaux.

Fiche complète
16/01/1877
Vote Chambre 07/03/1877
Vote Sénat 22/03/1877
Date de la loi 29/03/1877
Date moniteur 30/03/1877
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K0063/001-1876-1877
00/000-K0087/001-1876-1877
00/000-S0039/001-1876-1877
Document Chambre   14K0063
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/03/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0087
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   14S0039
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 22/03/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1877   EN DISCUSSION
07/03/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1877   EN DISCUSSION
22/03/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES