Document parlementaire 14K0058-1876-1877

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1873.

Fiche complète
16/01/1877
Vote Chambre 24/04/1877
Vote Sénat 04/05/1877
Date de la loi 10/05/1877
Date moniteur 20/05/1877
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-K0058/001-1876-1877
00/000-K0114/001-1876-1877
00/000-S0056/001-1876-1877
Document Chambre   14K0058
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0114
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat   14S0056
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) John, Cogels (Auteur)
Date de fin 04/05/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1877   EN DISCUSSION
24/04/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1877   EN DISCUSSION
04/05/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF