	Fiche complète
	15/12/1876
Vote Chambre	21/12/1876
Vote Sénat	22/12/1876
Date de la loi	23/12/1876
Date moniteur	26/12/1876 \| 27/12/1876
Moniteur n°	361 \| 362
Documents principaux	00/000-K0049/001-1876-1877 00/000-K0052/001-1876-1877
Document Chambre	14K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1876
Document Chambre Document suivant	14K0052 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1876 EN DISCUSSION 21/12/1876 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1876 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1876 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES